Nouveau report de la décision de la Cour d'Appel

Publié le par le-collectif-occitan

Mes TTCCFF,

Nous sommes au regret de vous informer que la Cour d'appel a de nouveau repoussé la date du jugement attendu ce jour 1er juillet. Après un premier report, c'est cette fois jusqu'au 8 septembre prochain qu'il nous faudra attendre.
Ce report serait dû à un appel interjeté par des FF de PACA, dont l'instruction n'aurait pas été conduite à son terme, et qui interférerait avec notre procédure.
Il reste que nous sommes depuis le 7 décembre 2010 dans l'attente de l'application d'une décision de justice, décision exécutoire confiée à ME Legrand, Mandataire ad'hoc.
Nous nous interrogeons sur l'obstruction éventuelle mais de plus en plus évidente qui tendrait à empêcher l'application de cette décision de justice.
Nous sommes déçus, nous savons que vous tous aussi!
Mais nous n'avions pas remis l'épée au fourreau.
A suivre.
Fraternellement
Le Collectif Occitan
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